Termes et
conditions

En utilisant le site web calotte.ca, ou tous autres services de Calotte, vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes. Si vous acceptez les conditions du présent contrat au nom d'une société ou autre entité juridique, vous déclarez que vous avez le pouvoir de lier cette personne morale, ses filiales et tous les utilisateurs qui y sont associés. si vous ne possédez pas ce pouvoir ou que vous n’êtes pas en accord avec ces conditions, vous ne devez pas accepter cet accord et ne pouvez pas utiliser ce service.

Veuillez noter que si vous accédez à un service de Calotte en qualité d’entité gouvernementale certaines conditions particulières peuvent être applicables.

Si Calotte apporte des changements à ces conditions, veuillez noter que nous ne vous informerons pas par courriel ni ne publierons un avis précédant le moment auquel les modifications entreront en vigueur. Toutes les nouvelles fonctionnalités, destinées à étendre ou améliorer le service, y compris le lancement de nouveaux outils et de ressources, sont soumises aux Conditions d'Utilisation. L'utilisation continue du service après de telles modifications constitue votre consentement à ces changements. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment: https://calotte.ca/termes-et-conditions

Toute violation aux conditions listées ci-dessous entraînera la résiliation du service pour votre adresse IP. Comme Calotte interdit une mauvaise conduite et une mauvaise utilisation du contenu sur le Service, vous comprenez et acceptez que Calotte ne peut pas être tenu responsable du Contenu publié sur le service et vous pouvez être exposés à ces matériaux. Vous vous engagez à utiliser le Service à vos propres risques.

A. Conditions du compte

Vous devez avoir 13 ans ou plus pour utiliser ce service. Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l'utilisation du Service, transgresser les lois de votre juridiction (incluant, mais ne se limitant pas, aux droits d'auteur ou aux droits des marques).

B. Droit d'auteur et la propriété du contenu

Nous revendiquons des droits de propriété intellectuelle sur le matériel que vous fournissez au Service. Calotte n’effectue aucune présélection de contenu, mais Calotte et ses représentants ont le droit (et non l'obligation), à leur seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu disponible via le Service. Vous devez défendre Calotte contre toute réclamation, demande, poursuite ou procédure faite ou intentée contre Calotte par une tierce partie qui prétend que votre utilisation du Service, en violation du présent Accord, viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou viole les lois applicables, et devez indemniser Calotte de tous dommages accordés ainsi que pour couvrir raisonnablement les honoraires d'avocat encourus par Calotte dans le cadre de toute réclamation, demande, poursuite ou procédure; à condition que Calotte (a) vous donne promptement un avis écrit de la réclamation, poursuite ou procédure; (b) vous donne le contrôle exclusif de la défense et le règlement de la réclamation, poursuite ou procès (vous ne pouvez pas régler toute réclamation, demande, poursuite ou procédure à moins que le règlement libère sans condition Calotte de toutes responsabilités); et (c) vous fournit toute l'aide raisonnable, à vos frais. L'aspect visuel et la convivialité du service sont copyright © Calotte. Tous droits réservés. Vous ne pouvez pas reproduire, copier ou réutiliser une partie du code HTML / CSS, Javascript, ou des éléments ou des concepts visuels, sans l'autorisation écrite expresse de Calotte.

C. Conditions générales

Votre utilisation du Service est à vos risques et périls. Le service est fourni "tel quel" et "tel que disponible". L’assistance technique pour les services de Calotte est disponible uniquement en français ou en anglais, par courrier électronique. Vous comprenez que Calotte utilise des fournisseurs externes et des partenaires d'hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, les réseaux, le stockage et les technologies connexes requis pour exécuter le service. Vous ne devez pas modifier, adapter, pirater le service ou modifier un autre site afin d'impliquer faussement qu'il est associé au Service, à Calotte, ou à tout autre service de Calotte. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du Service, toute utilisation du Service, ou l'accès au Service sans l'autorisation expresse écrite par Calotte. Nous pouvons, mais ne sommes pas tenus, de supprimer du Contenu et des Comptes au contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible, violant la propriété intellectuelle ou les Conditions générales. La violence verbale, la violence physique, écrite ou autre (y compris les menaces de violence ou de représailles) de tous client, employé, membre ou officier entraînera une résiliation immédiate du compte. Vous comprenez que le traitement technique et la transmission du Service, y compris votre Contenu, peuvent être transférés en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements reliés à la conformité et à l’adaptation aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs. Vous ne devez pas téléverser, publier, être l’hôte, ou transmettre des courriels non sollicités, des SMS ou des messages "spam". Vous ne devez pas transmettre des vers informatiques, des virus ou tout autre code de nature destructrice. Si l'utilisation de votre bande passante est nettement supérieure à la bande passante moyenne (telle que déterminée uniquement par Calotte) ou à celle des autres clients de Calotte, nous nous réservons le droit de désactiver immédiatement votre compte ou votre d’arrêter momentanément votre accès jusqu'à ce que vous puissiez réduire votre consommation de bande passante. Calotte ne garantit pas que (i) le service répondra à vos besoins spécifiques (ii) le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou sans erreur (iii) les résultats obtenus à partir de l'utilisation du service seront exacts ou fiables (iv) la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu par vous par le service répondra à vos attentes, et (v) les erreurs dans le service seront corrigées. Vous comprenez et acceptez que Calotte ne doit pas être tenu responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'usage, de données ou autres pertes intangibles (expressément même si Calotte a été informé de la possibilité de tels dommages), résultant de : (i) l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service; (ii) un coût d'acquisition de biens et services découlant de toute marchandise, données, informations ou services achetés ou obtenus de substitution ou les messages reçus ou transactions conclues par l'intermédiaire ou du service; (iii) l'accès non autorisé ou la modification de vos transmissions ou données; (iv) les déclarations ou la conduite d’un tiers sur le service; (v) ou tout autre problème relatif au service. L'échec de Calotte à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas en une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Calotte et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente antérieure entre vous et Calotte (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions d'utilisation). Vous convenez que ces Conditions d'utilisation et votre utilisation du Service sont régies par la loi du Québec. Les questions sur les conditions d'utilisation doivent être envoyées à info (at) deuxhuithuit.com.

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